Vendredi, 18 Mai 2012
Fil d'Ariane :  accueil Association Associations, soyez à jour de vos cotisations !
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generalesAssociations, soyez à jour de vos cotisations !

Les nouveaux barèmes 2011 de cotisations de Sécurité sociale, dues notamment pour l'emploi des bénévoles, volontaires, animateurs, artistes du spectacle, ont fait l'objet de lettres-circulaires mises en ligne par l'Acoss sur son site Internet :
les membres bénévoles
les assurés volontaires
les artistes du spectacle en cas d'emploi occasionnel, les acteurs de complément, les cadets de golf
les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles

D'autres lettres-circulaires portant, par exemple, sur la présomption de non assujettissement des bons d'achat et cadeaux servis par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise, ou sur les cotisations dues pour l'emploi d'apprentis sont publiées.

Retrouvez les données publiées sur www.urssaf.fr dans sa rubrique intitulée "Barèmes".


Source : www.associatheque.fr et poitoucharentes.franceolympique.com



 

Mise à jour le Jeudi, 05 Mai 2011 12:19
 

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