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Vendredi, 18 Mai 2012
Fil d'Ariane :  accueil Bénévolat sportif Bénévolat - Proposition de loi pour le calcul des retraites
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Mercredi, 06 Juillet 2011 12:30
assemblee_nationaleBénévolat - Proposition de loi pour le calcul des retraites
Une proposition de loi (enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juin 2011) entend valider un trimestre, dans le calcul de leur retraite, aux membres d'une association d'intérêt général pour cinq années d'exercice de responsabilités au sein du bureau.
La nature du bénévolat est un don de temps librement consenti et gratuit. Ce désintéressement solidaire est en passe de voler en éclat. Il est inutile de faire l'autruche, la crise du bénévolat n'est pas un vain mot. Les associations peinent à recruter de nouveaux bénévoles et surtout, à conserver ceux qui jusqu'à présent, donnaient du temps et de l'énergie pour les autres. Le départ d'un bénévole, c'est aussi la mémoire et le savoir de l'association qui s'en va...

De plus, il faut bien reconnaître une injustice criante dans la rétribution de ceux qui soutiennent les associations. En effet, chaque contribuable qui verse un don, au profit d'une association, bénéficie de ce fait d'un avantage fiscal assez conséquent. En revanche, les bénévoles qui s'investissent quotidiennement au sein d'associations d'intérêt général et qui y assument des responsabilités souvent lourdes, n'en retirent aucun avantage autre que leur propre satisfaction de servir une juste cause...
Chacun reconnaît le travail considérable effectué par le monde associatif, que ce soit dans le milieu culturel, sportif ou, bien évidemment, social.
De plus en plus, les responsables associatifs déplorent la « crise du bénévolat » à laquelle nous sommes confrontés et qui menace la pérennité même de certaines associations. Chaque contribuable qui verse un don, au profit d’une association reconnue d’utilité publique, bénéficie d’un avantage fiscal, ce don étant déductible fiscalement à hauteur de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Pour autant, si les donateurs disposent d’un avantage en contrepartie d’un don (article 200 du code général des impôts), en revanche, ceux de
nos concitoyens qui s’investissent quotidiennement au sein d’associations d’intérêt général et qui y assument des responsabilités souvent lourdes,
n’en retirent aucun avantage autre que leur propre satisfaction de servir une juste cause.

Depuis plusieurs années, l’idée d’accorder une « gratification » aux responsables d’associations en termes d’attribution de trimestres supplémentaires a été évoquée.
C’est l’objet de la proposition de loi qui entend valider un trimestre, dans le calcul de leur retraite, aux membres d’une association d’intérêt général pour cinq années d’exercice de responsabilités au sein du bureau.Depuis plusieurs années, l'idée d'accorder une gratification aux bénévoles a bien été évoquée. Mais, elle se heurte toujours au sacro-saint principe du don de temps librement consenti et gratuit.


Consultez les 6 articles du projet de loi

Source : article vu sur
www.loi1901.com
Proposition de loi N° 3561, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juin 2011, visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul
de leur retraite aux responsables associatifs.
 

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