 |
 |
 |
| Jeudi, 30 Juin 2011 10:09 |
 Nouvelles aides pour les contrats en alternanceDeux nouvelles aides de l’Etat sont créées et gérées par Pôle Emploi afin de faciliter l’embauche : - d’un salarié de 45 ans et plus sous contrat de professionnalisation, - d’un salarié de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Le paiement de ces aides est notamment subordonné au fait, pour l’employeur, d’être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de Sécurité sociale ou d’assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l’employeur a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations restant dues. En cas d’interrogation ayant trait à ces dispositifs, il convient de s’adresser à Pôle emploi. Pour en savoir plus : - décret n°2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises : Accéder au site - décret n° 2011 - 524 du 16 mai 2011 relatif à l’embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation : Accéder au site Source : CNOSF |
