« SPORT & DEVELOPPEMENT DURABLE » en Région Aquitaine 

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ATlTENTION 2 modifications sont apportées au règlement :
- la date d'inscription fixée au 30 novembre 2011 et reportée au 10 mars 2012
- les projets déjà existants peuvent être proposés dans le cadre du concours 

Article 1 : Organisateur

Dans le cadre de sa politique d’éducation et de sensibilisation au développement durable dans le domaine du sport, le Comité Régional Olympique et Sportif d'Aquitaine en partenariat avec la Délégation régionale EDF, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Aquitaine, le Conseil Régional d'Aquitaine et la collaboration du Rectorat d'Académie de Bordeaux,  de la Direction  régionale de l'Union Nationale du Sport Scolaire, de l'Union Générale et Sportive de l'Enseignement Libre et du mouvement olympique et sportif d'Aquitaine organise du 10 mars  2011 au 10 mars 2012, un concours d'appels à  projet, sur le thème du "Sport et du Développement durable" ouvert à tous les jeunes inscrits dans un lycée, un centre de formation d’apprentis ou un club sportif de la région Aquitaine.

Article 2 : Conditions de participation

Ce concours est ouvert aux élèves inscrits dans un établissement scolaire d'Aquitaine : lycée public ou privé sous contrat d’enseignement général, professionnel, technologique, agricole, maritime et centre de formation d’apprentis ; et aux sportifs licenciés dans un club sportif d'Aquitaine affilié à une fédération sportive nationale.
Pour participer au concours, les lycéens, apprentis et sportifs âgés de 14 à 19 ans concourent en groupe de 4 participants maximum accompagnés d'un adulte référent.

L'adulte référent doit soit :
- être un membre en activité du personnel de l'Education Nationale de l'Académie de Bordeaux;
- être diplômé d'un brevet d'Etat sportif ;
- être bénévole licencié dans une association sportive ;

La participation au concours de mineurs est conditionnée par l’accord de leur représentant (tuteur) légal.

En conséquence, tout mineur ayant gagné l’un des lots mis en concours devra le recevoir en présence ou avec l’accord de son représentant légal.

Article 3 : Thème du concours "Sport et du Développement durable"

Depuis quelques années, l'Homme prend conscience des répercussions de ses actions. Dans le domaine du sport également, les individus deviennent plus responsables, les comportements évoluent. A partir d'un constat des actions déjà réalisées,  le Comité Régional Olympique et Sportif d'Aquitaine en partenariat avec la Délégation régionale EDF, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Aquitaine, le Conseil Régional d'Aquitaine et la collaboration du Rectorat d'Académie de Bordeaux,  de la Direction  régionale de l'Union Nationale du Sport Scolaire, de l'Union Générale et Sportive de l'Enseignement Libre et du mouvement olympique et sportif d'Aquitaine propose aux participants du concours d'aller encore plus loin en imaginant un projet innovant.

Le thème du concours s'articule autour du « Sport et du Développement durable ».
Les projets présentés devront  répondre à la question suivante : “Comment concilier la pratique sportive avec les grands enjeux de notre siècle ?

Le projet doit prendre en compte les 3 piliers du Développement durable (environnement,  social et économique) à travers ses 5 finalités (Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère ; Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ;  Épanouissement de tous les êtres humains ; Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ; Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables).

Un site internet dédié au concours est disponible à l'adresse suivante : www.crosaquitaine.org/concours
Il propose une inscription en ligne au concours ainsi que des ressources et des contenus sur le thème du sport et du développement durable.

A l'issue de ce concours, ce site a vocation à devenir un Centre Ressources "Sport et développement durable" au service des acteurs du sport aquitain. Les productions des participants pourront y être utilisées et diffusées, sans limite de temps.

Article 4 : Droits d’auteurs

Les participants garantissent qu'ils sont titulaires des droits d'auteur des projets présentés ainsi que des documents, des photos ou des vidéos utilisées. Ils autorisent  la représentation gratuite de leurs projets, des documents, des photos et des vidéos dans le cadre du concours et de la mise en place du centre ressources "Sport et développement durable" (publicité, promotion, presse, tous supports de communication, site internet...). Ils autorisent également leur utilisation, par le CROS Aquitaine et l'ensemble des partenaires du concours, à des fins non commerciales et pour une durée indéfini.

Les candidats (ou leur représentant légal pour les mineurs) doivent remplir un contrat de cession gratuit de droits. Par ailleurs, ils doivent s'assurer de l'abandon du droit à l'image des personnes, des propriétaires des objets, biens mobiliers et immobiliers figurant sur les photos. Le cas échéant, les participants doivent fournir au CROS Aquitaine une autorisation de ces derniers pour les exploitations précisées dans le présent règlement. En cas de contestation de la part d'un tiers, la responsabilité du CROS Aquitaine ne saurait être engagée.

Article 5 : Inscription au concours "Sport et du Développement durable"

Pour participer au concours, il faut constituer une Equipe comprenant  au maximum 4 participants concourants et 1 adulte référent.

Chaque équipe doit dans un premier temps compléter un dossier d’inscription de candidature.

Le dossier d’inscription de candidature doit préciser les noms, prénoms, adresses postales et électroniques, téléphones de chaque membre de l'équipe. Des informations administratives sur la structure porteuse du projet et des questions abordant les motivations, l'expérience de la structure porteuse du projet, les intentions de contenus du projet et les partenariats envisagés sont également demandés.

Les dossiers de candidature doivent être complétés et envoyés via le site Internet à l'adresse suivante : www.crosaquitaine.org/inscription .

L’envoi d’une version papier est optionnel, le cas échéant, il doit être envoyé à l'adresse suivante : « Concours Sport & Développement durable », Comité Régional Olympique et Sportif d'Aquitaine, Maison des Sports d'Aquitaine, 119 boulevard du président Wilson 33200 Bordeaux.

Le dossier d’inscription de candidature est également disponible sur simple demande à l’adresse du CROS Aquitaine, 119 boulevard du président Wilson, 33200 Bordeaux.

La date limite du dépôt des dossiers d’inscription des candidatures, fixée au 30 novembre 2011 minuit et reportée au 10 mars 2012, heure d’envoi du dossier par voie électronique ou  cachet de la poste faisant foi.

Attention !
Chaque mineur doit fournir une autorisation parentale de participation au concours.
Tout dossier incomplet, illisible, surchargé, raturé ne peut être pris en compte dans le cadre du concours.
Tout dossier non conforme à ces données est déclaré hors concours.

Article 6 : constitution et dépôt  du dossier de présentation du projet

Après avoir déposé son dossier de candidature, chaque équipe doit proposer un dossier de présentation de son projet d'un maximum de 10 pages (ou 5 feuilles recto/verso) sans compter les annexes.

Le dossier doit être proposé et présenté de façon détaillé, en illustrant le thème du concours : « Comment concilier la pratique sportive avec les grands enjeux de notre siècle ? : protection de l'environnement,  cohésion sociale, performance économique... » (article 3 du règlement).

Le dossier doit être mis en ligne (uploadés) sur le site www.crosaquitaine.org/concours Les annexes pourront être proposés aux formats image (.jpg, .png), document pdf ou vidéo. Aucun autre format électronique ne sera pris en compte.

Ce dossier doit obligatoirement comporter :
- un diagnostic de départ
- une présentation détaillée du projet
- le type de réalisation
- le public visé ou attendu
- le ou les domaines d'actions privilégié(s) dans chaque pilier du développement durable
- un budget prévisionnel
- la date de réalisation (au plus tard le 31 décembre 2012)
- une évaluation des actions au regard des effets attendus

Les projets peuvent également être déposés au CROS Aquitaine (119 boulevard du président Wilson, 33200 Bordeaux) contre récépissé avant cette date.

La date limite de réception des dossiers de présentation des projets pour la participation au concours, est fixée au 10 mars 2012 à 18 heures, heure d’envoi du dossier par voie électronique ou cachet de la poste faisant foi.
La candidature devient effective à réception de l’ensemble du dossier de candidature ET du dossier de présentation du projet  et des pièces justificatives exigées. Tout dossier incomplet sera écarté de la sélection.

Une seule participation par lycéen, apprenti ou sportif est autorisé (même nom, même adresse). En cas de multiples participations dans plusieurs équipes, toutes les équipes seront disqualifiées.

Un seul projet par équipe. En cas de participations multiples, seul le dossier déposé en premier, date et heure, sera pris en considérations, le second sera automatiquement disqualifié.

Les dossiers de présentation de projets raturés, surchargés, incomplets, illisibles et/ou expédiés après la date de clôture sont considérés comme nuls.

Tout dossier non conforme à ces données est déclaré hors concours.

Article 7 : calendrier du concours  "Sport et du Développement durable"

Le concours  s’organise en trois grandes sélections successives :

Sélections départementales : ll s’agit de désigner les 54 meilleurs projets parmi tous les dossiers déposés et retenus par l’organisation, et ce au plus tard le 15 avril 2012.

Sélection régionale : La désignation des 18 meilleurs projets sélectionnés sur les 54 retenus sera publiée sur le site ww.crosaquitaine/concours (rubrique résultat) au plus tard le 30 avril 2012.

La sélection finale : la désignation des 6 projets lauréats  est prévue le 13 mai 2012 à Bombannes (33).

Article 8 : La désignation des meilleurs projets

La désignation des projets lauréats  est effectuée par le CROS Aquitaine et ses partenaires selon trois étapes distinctes.

Etape 1 : la sélection départementale  des 54 meilleurs projets :
Dans chaque structure (Établissements d'enseignement, Centres de Formation d'Apprentis et associations sportifs) et dans chaque département (24, 33, 40, 47 et 64),  les 54 projets les plus méritants seront sélectionnés de la manière suivante par des jurys départementaux :
Etablissements d'enseignement : 3 projets sélectionnés en Dordogne, 3 dans les Landes, 3 dans le Lot et Garonne, 3 dans les Pyrénées Atlantiques et 6 en Gironde.
Centre de Formation d'Apprentis : 3 projets sélectionnés en Dordogne, 3 dans les Landes, 3 dans le Lot et Garonne, 3
dans les Pyrénées Atlantiques et 6 en Gironde.
Clubs sportifs : 3 projets sélectionnés en Dordogne, 3 dans les Landes, 3 dans le Lot et Garonne, 3 dans les Pyrénées
Atlantiques et 6 en Gironde.
A l'issue de ces sélections départementales et au plus tard le 15 avril 2012, les 54 projets (18 Etablissements d'enseignement, 18 de Centres de Formation d'Apprentis et 18 d’associations sportives) retenus seront  soumis à l'évaluation du jury  régional.

Etape  2 : la sélection régionale des 18 meilleurs projets :
Lors de cette sélection régionale, il s’agit de sélectionner les 18 meilleurs projets (6 d’Etablissements d'enseignement, 6 de Centres de Formation d'Apprentis et 6 d’associations sportives)  parmi les  54 retenus en sélection départementale.
La sélection Régionale sera publiée au plus tard le 30 avril 2012 sur le site internet   www.crosaquitaine.org/concours Les 18 meilleurs projets retenus sont invités à présenter leur projet au jury lors de la sélection finale.

Etape 3 : la sélection finale :
Il s’agit de désigner les 6 projets lauréats parmi les 18 projets sélectionnés en sélection régionale.
Cette sélection finale aura lieu lors de la réunion organisée les samedi 12 et dimanche 13 mai  2012 à Bombannes.
Chacune des 18 équipes retenues par la sélection régionale présentera oralement son projet devant le jury régional et l'ensemble des candidats.
Attention, tous les membres des équipes candidates doivent se présentés en personne à la présentation orale. Aucun remplacement de membre d’équipe ou de représentation ou absence ne sera accepté.
Faute pour une équipe d’être présente au complet, elle sera disqualifiée.

La désignation des 6 meilleurs projets se déroule en deux temps.
- Dans un premier temps les 18 équipes concourantes désigneront le projet qui leur semble le meilleur selon les modalités définies dans l’article 9 du présent règlement.
Ce meilleur projet désigné fera automatiquement partie des 6 meilleurs projets lauréats.
- Dans un deuxième temps, le jury final se réunira pour désigner les 5 autres meilleurs projets lauréats selon les modalités définies dans l’article 9 du présent règlement.

La publication des résultats des 6 équipes lauréates est prévue le 13 mai 2012  lors de la finale régionale.

Les résultats seront disponibles sur le site dédié au Concours à l'adresse suivante www.crosaquitaine.org/concours
Par ailleurs tout au long du week-end, des rencontres sportives sous forme de « challenges-découverte » sont organisées avec la participation de personnalités du sport pour l'ensemble des participants.
L’organisateur du concours propose de loger et de restaurer les 18 équipes sélectionnées avec leurs référents pour la nuit du samedi 11 mai 2012 au dimanche 12 mai 2012 et pour les repas du samedi midi, samedi soir et dimanche midi.
Les frais de transports resteront à la charge de chacun des participants. Prévoir des couvertures.

Article 9 : La composition et le vote des  jurys

Les 5  jurys départementaux sont composés chacun de la manière suivante :
- Un représentant des Comités Départementaux Olympiques et Sportifs d'Aquitaine
- Un représentant de l'Education Nationale
- Un représentant de la Direction départementale de l'Union Nationale du Sport Scolaire,
- Un représentant de la Direction départementale l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre,
- Un représentant du Conseil Régional d'Aquitaine
- Un représentant de la  Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou de la  Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
- Un expert en Développement durable
Le jury départemental délibère et vote à la majorité des 7 voix.
Les délibérations ne sont pas publiques.

Le  jury régional, présidé par le Président du Comité Régional Olympique et Sportif d'Aquitaine, est composé de :
- Un représentant du Comité National Olympique et Sportif d'Aquitaine,
- Le Délégué régional EDF en Aquitaine ou son représentant,
- Le Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Aquitaine ou son représentant,
- Le Président du Conseil Régional ou son représentant,
- Le Recteur de l'Académie de Bordeaux ou son représentant,
- Le Président  du Conseil Régional de l'Union Nationale du Sport Scolaire ou son représentant,
- La Présidente de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Aquitaine ou son représentant,
- Un expert en Développement durable
Le jury régional délibère et vote à la majorité des 9 voix.
Les délibérations ne sont pas publiques.

Le  jury final, présidé par le Président du Comité Régional Olympique et Sportif d'Aquitaine, est composé de :
- Un représentant du Comité National Olympique et Sportif d'Aquitaine,
- Le Délégué régional EDF en Aquitaine ou son représentant,
- Le Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Aquitaine ou son représentant,
- Le Président du Conseil Régional ou son représentant,
- Le Recteur de l'Académie de Bordeaux ou son représentant,
- Le Président  du Conseil Régional de l'Union Nationale des Sports Scolaires (UNSS) ou son représentant,
- La Présidente de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre (UGSEL) Aquitaine ou son représentant,
- Un expert en Développement durable
Le jury final délibérera après que l’ensemble des 18 équipes présentes aient elles-mêmes désignées le projet qui leur semble être le meilleur.

Ainsi, chacune des 18 équipes composées des 4 participants et de leur référent  désignera à la majorité des voix le projet qui leur semble de meilleur parmi les 17 projets (le leur exclu, une équipe ne pouvant pas voter pour son projet) retenus.
Le meilleur projet désigné par les candidats sera celui qui aura remporté une majorité de suffrages parmi les 18 équipes votantes. En cas d’égalité, le jury final devra parmi les équipes ayant obtenues le même nombre de suffrages.
Le meilleur projet retenu fera automatiquement partie des 6 équipes lauréates.
Le jury final, dans un deuxième temps, désignera les 5 autres meilleurs projets.
Ainsi les 6 projets lauréats seront désignés.
Le jury final pourra classer ces 6 meilleurs projets du 1er au 6eme, en ordre croissant du 1er meilleur projet au 6e meilleur projet.

Les jurys sélectionnent les projets en fonction des critères suivants :
- rapport au thème (article 3)
- prise en compte harmonieuse des 3 piliers du Développement durable (environnement, social et économique) à travers ses 5 finalités (Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère ; Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ;  Épanouissement de tous les êtres humains ; Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ; Dynamique de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables).
- innovation
- faisabilité/réalisme
- originalité
- reproductibilité/essaimage
- méthodologie utilisée

Article 10 : Désignation des lots

• 1er lot : pour chacune des équipes lauréates classées de la 1ere à la 6e place.
Un séjour à Londres à l'occasion des Jeux Olympiques de Londres 2012 pour l'ensemble des membres de l’équipe et un accompagnateur adulte majeure capable qui endossera le statut de d'accompagnateur article 2 du présent règlement.
Ce séjour d'une durée de 4 jours et 3 nuits comprend le trajet, l'hébergement en pension complète hors boisson non comprise dans la pension complète, les visites des sites olympiques et culturels, les animations ainsi que le transport
pour l'ensemble des membres des équipes classées de la 1ere à la 6e place, d’une valeur approximative de 785 € par personne.
Les dates exactes de départ et de retour aux festivités des jeux olympiques de Londres restent encore ce jour à définir, l’organisation des JO de Londres 2012 ne permettant pas à ce jour de procéder aux réservations nécessaires.

• 2e lot : pour chacune des équipes classées de la 7e  à la 18e place
Chaque membre des équipes, accompagnateur inclus, classées de la 7e à la 18e place reçoit un billet d'entrée (sous forme d'invitations ou de places) pour assister à une manifestation sportive organisée en Aquitaine d’une valeur approximative de 30 €.

Article 11 : Promotion du concours

Du seul fait de sa participation au concours, chaque participant autorise par avance le CROS Aquitaine et ses partenaires à utiliser  son nom et le contenu du projet pour toute opération de promotion et d'information liée au concours ou à la promotion du sport et du développement durable en Aquitaine, sans limite de temps, à compter de la date de départ d'inscription au concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.

Article 12 : Réserves et clauses protectrice pour l'organisateur

Toute infraction au présent règlement organisé entraînera la disqualification immédiate du dossier du candidat fraudeur et de ses co-équipiers.

Le CROS Aquitaine et ses partenaires ne sauraient être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, ce concours devait être modifié, écourté, reporté ou annulé. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de modifier si nécessaire les prix des lauréats.

Les lots offerts, ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, a aucune contestation d’aucune sorte, ni à la contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelques causes que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
Les lots offerts, ne sont ni cessibles ni transmissibles.

Il relève de la seule responsabilité du gagnant de mettre tout en œuvre pour pouvoir réaliser son prix et notamment de détenir un passeport en cours de validité,…etc. L’organisateur ne serait être tenu pour responsable d’une quelconque impossibilité ou empêchement du gagnant à réaliser son voyage de son propre fait ou pas.

L’organisateur se réserve le droit d’écourter, modifier ou annuler la période de participation au concours annoncée, en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

L’organisateur se réserve le droit de prolonger la période de participation au jeu et de reporter toute date annoncée.

Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Par ailleurs, compte tenu de l’incertitude, indépendante de la volonté de la société organisatrice, existant à ce jour sur l’obtention des places pour accéder aux divers sites des jeux olympiques de Londres 2012, la société organisatrice s’engage dores et déjà dans l’hypothèse où elle serait dans l’incapacité d’offrir les lots promis a procéder au remplacement des lots promis part d’autres lots similaires ou équivalents, tant dans leur valeur que dans leur objet.

Article 13 : Application du règlement

La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque participant. Les décisions des jury sont sans appel. Le CROS Aquitaine et les partenaires du concours prendront toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non respect de celui-ci peut donner lieu à l’exclusion du concours de l'ensemble des membres d'une équipe.

Article 14 : Mise à disposition du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de Maître Marie-Laure VANLERBERGHE, Huissier de justice associée à la SCP Pascal BACLE, Marie-Laure VANLERBERGHE, Dominique MENALDO, Huissiers de Justice associés, à la résidence de BORDEAUX (33000), 39 rue françois de sourdis.

Le règlement peut être consulté sur le site http://www.bvm-huissier-bordeaux.com où il peut être consulté et téléchargé gratuitement dans la rubrique "consulter un règlement de jeu".

Le règlement peut être consulté sur le site www.crosaquitaine.org/concours où il peut être consulté et téléchargé gratuitement dans la rubrique "Règlement".

Il est transmis gratuitement sur demande écrite adressée au CROS Aquitaine 119 boulevard du président Wilson, 33200 Bordeaux ou sur le site Internet du CROS Aquitaine à l'adresse www.crosaquitaine.org/reglement

Pour en savoir plus sur le concours « Sport et Développement Durable » en Aquitaine, contactez : Stephanie Poujade par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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